J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403097A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
Les trésoreries de Nasbinals et d'Aumont-Aubrac sont regroupées sur la trésorerie de Marvejols (Lozère).Article 2
Les trésoreries de Fournels et du Malzieu ville sont regroupées sur la trésorerie de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère).Article 3
La trésorerie de Sainte-Enimie est regroupée sur la trésorerie de La Canourgue-Saint-Germain-du-Teil (Lozère).Article 4
La trésorerie de Saint-Germain-de-Calberte est regroupée sur la trésorerie du Collet-de-Dèze (Lozère).Article 5
La trésorerie du Pont-de-Montvert est regroupée sur la trésorerie de Florac-Barre-des-Cévennes (Lozère).Article 6
Les trésoreries de Châteauneuf-de-Randon et de Grandrieu sont regroupées sur la trésorerie de Langogne (Lozère).Article 7
La trésorerie de Saint-Amans est regroupée sur la trésorerie de Mende (Lozère).Article 8
Les trésoreries de Nasbinals, Aumont-Aubrac, Fournels, Le Malzieu ville, Sainte-Enimie, Saint-Germain-de-Calberte, Pont-de-Montvert, Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu et Saint-Amans sont supprimées.Article 9
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 10
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères